Dans le cadre de nos activités, nous avons souscrit à un contrat d’assurance nous couvrant contre les conséquences pécuniaires de notre responsabilité civile professionnelle auprès de :

NOM DE L’ASSUREUR   MMA

ADRESSE POSTALE   14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon

CODE POSTAL   72 030

VILLE   LE MANS

NUMÉRO DE CONTRAT 127 128 662

Notre assurance responsabilité civile professionnelle nous apporte les garanties financières suivantes pour nos activités de :

• Conseil en Investissement Financier (CIF) conformément aux articles L541-1 du Code Monétaire et Financier ;
•     Intermédiaire en assurance de personnes conformément à l’art L512-6, R512-14 et A512-4 du Code des assurances ;
• Intermédiaire en Opération de Banque et Services de Paiement conformément aux articles l519-1 et suivants du Code Monétaire et financier ;
• Transactions Immobilières.

Montant des garanties RC Professionnelle : 2 000 000 € par an