Chez William Soubaigné Conseil, la transparence et la conformité réglementaire sont au cœur de notre engagement envers nos clients. Cette section regroupe toutes les informations légales essentielles pour garantir votre confiance et répondre à vos interrogations sur nos habilitations, nos garanties financières et notre politique de confidentialité.
Habilitations
Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 210001403, Membre de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) agréée par l’AMF, nous sommes fiers de nos qualifications qui attestent de notre expertise en gestion de patrimoine et en conseil financier :
RGPD : Protection de Vos Données
Nous accordons une importance primordiale à la confidentialité de vos données. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous veillons à ce que vos informations soient sécurisées et utilisées uniquement dans le cadre de notre relation professionnelle. Vous pouvez consulter les détails dans notre Politique de Confidentialité.
Garanties Financières
Votre sérénité est notre priorité. Nous disposons des garanties financières nécessaires pour couvrir nos activités, vous offrant ainsi une protection maximale :
- Assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à nos prestations.
- Garantie financière pour les opérations réglementées.
Mentions Légales
Toutes les informations relatives à l’éditeur du site, l’hébergement, les droits de propriété intellectuelle et les responsabilités sont disponibles dans nos Mentions Légales. Vous y trouverez également nos coordonnées pour toute question ou demande spécifique.
Une Rubrique pour Vous Simplifier la Vie
Nous avons regroupé ces informations en un seul endroit pour que vous puissiez accéder rapidement et facilement à tout ce dont vous avez besoin. Naviguez entre les sections dédiées pour en savoir plus sur notre engagement en matière de conformité et de sécurité.
Besoin d’aide ou de précisions ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner en toute transparence.
Politique de Confidentialité
Collecte des Données
Lors de votre navigation sur le site William Soubaigné Conseil, des données peuvent être collectées via des formulaires ou des cookies afin de mieux comprendre vos besoins et améliorer votre expérience utilisateur.
Finalité des Données Collectées
Les données recueillies sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion des demandes d’information.
- L’analyse statistique anonyme.
- L’amélioration de nos services et contenus.
Sécurité et Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées sur des serveurs sécurisés pour une durée conforme aux exigences légales. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour prévenir tout accès non autorisé.
Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification ou suppression.
- Droit d’opposition au traitement. Pour exercer vos droits, contactez-nous à : william.soubaigne.cgp@gmail.com.
Vous avez le droit si vous le souhaitez d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Utilisation des Cookies
Des cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour désactiver leur utilisation.
Habilitations
Conseiller en investissement financier CIF
Membre de la CNCEF Patrimoine association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Nos conseils en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante, notre conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers, notre rémunération est constituée de commissions ou avantages monétaires ou non monétaires sur les instruments financiers que vous pourriez souscrire, en rapport avec la fourniture de notre prestation de conseil.
Notre rémunération est versée par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations nous imposant une information claire et transparente à nos clients, une qualité de service ainsi que l’obligation d’agir au mieux des intérêts de nos clients.
Lorsque notre prestation de Conseil en Investissements Financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la « Lettre de Mission », et les montants précisés dans « la Déclaration d’Adéquation » qui vous seront soumis.
Durabilité
Nous avons mis en place mis en place un processus de sélection des instruments financiers, tenant compte des facteurs de durabilité au sens de l’article 2, point 24, du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019. Pour ce faire, nous avons procédé à l’analyse des produits que nous référençons sur la base de plusieurs critères :
- Le fait qu’ils constituent des investissements durables au sens du SFDR
- Le fait qu’ils constituent des investissements durables à vocation environnementale au sens du Règlement Taxonomie,
- Le fait qu’ils prennent ou non en compte les incidences négatives en matière de durabilité (PIA).
Ces différents éléments vous seront expliqués dans le cadre du déroulement de notre mission.
Mandataire d’intermédiaire en Assurance (MIA)
Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9 en qualité de Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance (MIA) pour le compte de notre mandant INOVEA Épargne, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Aéropole, Aéroport Montpellier Méditerranée, Avenue Margot Duhalde– 34130 Mauguio, RCS de Montpellier 831 870 522 sous le numéro ORIAS 17005591 en qualité de Courtier.
Notre mandant INOVEA Épargne ne détient pas de lien financier ou capitalistique avec les entreprises d’assurance listées ci-dessus. Notre mandant INOVEA Épargne a enregistré au cours de l’année précédente un chiffre d’affaires, au titre de son activité d’intermédiaire, supérieur à 33% de son chiffre d’affaires total réalisé au titre de l’ensemble de son activité de distribution avec l’entreprise SwissLife.
Notre prestation de conseil en assurance consiste à vous proposer, pour le compte de notre mandant, une prestation de conseil nous permettant de vous proposer un contrat cohérent en réponse à vos besoins et exigences.
Mandataire d’intermédiaire en opération de banque et service de paiement (MIOBSP)
Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9 en qualité de Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP), pour le compte de notre mandant INOVEA Crédit, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Aéropole, Aéroport Montpellier Méditerranée, Avenue Margot Duhalde– 34130 Mauguio, RCS de Montpellier 831 870 476 sous le numéro ORIAS 17005583 en qualité de courtier.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé par l’IOBSP avant le versement effectif des fonds prêtés.
TRANSACTIONS IMMOBILIERES (SANS MANIEMENT DE FONDS)
Activité régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, sous couvert de la carte professionnelle
Agent commercial sous couvert de la carte T d’INOVEA Immobilier n° CPI 3402 2017 000 021 580 délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Hérault le 27/09/2020, valable jusqu’au 26/09/2023.
GARANTIE financières
Dans le cadre de nos activités, nous avons souscrit à un contrat d’assurance nous couvrant contre les conséquences pécuniaires de notre responsabilité civile professionnelle auprès de :
NOM DE L’ASSUREUR MMA
ADRESSE POSTALE 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
CODE POSTAL 72 030
VILLE LE MANS
NUMÉRO DE CONTRAT 127 128 662
Notre assurance responsabilité civile professionnelle nous apporte les garanties financières suivantes pour nos activités de :
- Conseil en Investissement Financier (CIF) conformément aux articles L541-1 du Code Monétaire et Financier ;
- Intermédiaire en assurance de personnes conformément à l’art L512-6, R512-14 et A512-4 du Code des assurances ;
- Intermédiaire en Opération de Banque et Services de Paiement conformément aux articles l519-1 et suivants du Code Monétaire et financier ;
- Transactions Immobilières.
Montant des garanties RC Professionnelle : 2 000 000 € par an
Mentions Légales
Identification de l’Éditeur
Le site William Soubaigné Conseil est édité par William Soubaigné, conseiller en gestion de patrimoine, enregistré à l’ORIAS sous le numéro 210001403. Siège social : 16 chemin Aubeta, 64121 Montardon.
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par [Nom de l’Hébergeur], garantissant une sécurité optimale des données personnelles conformément à la législation en vigueur.
Propriété Intellectuelle
Le contenu du site, y compris les textes, images, vidéos et autres éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Protection des Données Personnelles
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vos données personnelles collectées sur ce site sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement explicite.
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Malgré tout le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des informations contenues sur ce site, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise interprétation des informations.
Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à : william.soubaigne.cgp@gmail.com.